Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Phe Henri, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne procédant à un achat de produit numérique sur le site henriphe.com (ci-après « le Client »).
En effectuant un achat sur le site henriphe.com, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. OBJET
Les présentes CGV s’appliquent à la vente de produits numériques exclusivement, notamment :
- Le programme audio d’initiation à la méditation sur 7 jours.
Les produits numériques sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables après l’achat.
2. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site.
L’accès au produit numérique est accordé uniquement après validation du paiement.
3. LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES
Les produits numériques sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables ou accessibles via un lien envoyé par e-mail après confirmation du paiement.
Le Client est responsable de la bonne saisie de son adresse e-mail lors de l’achat. En cas d’erreur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-réception du produit.
4. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION ET DE REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et sans support matériel.
Ainsi, aucun remboursement ne sera accordé une fois l’accès au produit numérique activé.
En validant l’achat, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
5. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur garantit la conformité du produit numérique à sa description. Toutefois, il ne peut être tenu responsable de l’usage fait par le Client ou d’une incompatibilité avec certains appareils ou logiciels.
Le Client est tenu de vérifier la compatibilité de son matériel avant l’achat.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires d’accès au produit numérique dues à des causes indépendantes de sa volonté (panne technique, maintenance, problème d’hébergement, etc.).
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, audios, vidéos, images) fournis dans les produits numériques sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, modification, diffusion ou partage sans autorisation préalable est interdite et passible de poursuites.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles du Client sont collectées uniquement dans le cadre de la commande et du suivi de la relation commerciale. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute demande, il peut contacter : contact@henriphe.com.
8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du Vendeur.